dimanche 23 décembre 2007

Administration civile de la paroisse jusqu'à la Révolution

Sous l'ancien régime la France était divisée en provinces. Les agents du Roi dans les provinces étaient les Gouverneurs et Les Intendants. Leur compétence était universelle et leur puissance presque absolue.
"L'Intendant était le roi dans la province".
Les provinces étaient subdivisées en baillages. Dans ceux-ci l'intendant avait un subdélégué, le bailli qui était son agent, et qu'il nommait ou révoquait. Celui-ci centralisait les recettes, rendait la justice en appel et plusieurs fois par an, rendait compte à son supérieur de son administration.
Les justices seigneuriales dans beaucoup de village jouaient le rôle de nos tribunaux de simple police. Le juge du seigneur réprimait les petits délits, injures, coups, ivresse, tapage, etc... Les tribunaux de baillage et de sénéchaussée jugeaient toutes les questions de droits féodaux. Il fallait nécessairement dans l'entourage du château ou baillage un certain nombre de fonctionnaires, notaires, greffiers, procureurs, recrutés habituellement dans la bourgeoisie.
La présence de toutes ces personnalités donnait forcément du relief au bourg. Aussi disait-on autrefois "la Ville d'Aubusson".Au point de vue fiscal, la paroisse d'Espinasse-Aubusson faisait partie de "l'Election de Clermont".
En 1783, le rôle des tailles comprenait "109 côtes dont 75 personnelles (parts d'impôts) et 71 feux (foyers), parmi lesquels 6 domaines, avec 10 paires de boeufs et 15 paires de velles".
Au point de vue judiciaire, elle ressortissait à Riom, et avant l'établissement du Présidial de Riom, au baillage de Montferrand.Dans l'étendue de cete paroisse on comptait deux justices particulières : "La Châtellenie de Courteserre" et "le Baillage d'Aubusson et Montel".
Le Commandeur de Courteserre de l'ordre des chevaliers de Saint Jean de Jérusalem, avait droit de justice, "haute moyenne et basse" dans Espinasse-Aubusson, sur le château et domaine de La Souche et sur le village de La Sauvetat et confins.
Le reste de la paroisse était de la justice d'Aubusson. Celle-ci s'étendait de plus, sur le village de Batignoux, de Sauviat et sur vingt-sept villages ou habitations de Vollore, sur tous les villages de Courpière qui ont aujourd'hui droit de coupe sur la forêt d'Aubusson, c'est-à-dire presque tous les villages en deça de la Dore, sur vingt-cinq hameaux de la paroisse d'Augerolles, elle s'étendait même sur certains villages de la paroisse de Noirétable tout proche de la forêt. Les anciennes bornes existent toujours dans la forêt sur les limites du département et portent les armoiries primitives des de Montboissier. L'on comprend aisément que le chef-lieu du baillage ait été au moyen-âge de quelque renom et de quelque importance.
Ces petites justices seigneuriales avaient des "officiers", c'est-à-dire des homme ayant un "office", une fonction, des fonctionnaires.
Le juge ou châtelain ou bailli qui rendait la justice au nom du seigneur, le lieutenant qui le suppléait au cas d'empêchement, le procureur général qui représentait notre parquet actuel, les procureurs ou avocats des parties citées en justice, le greffier qui rédigeait les actes judiciaires, les sergents ou huissiers qui signifiaient les assignations et les jugements, les notaires qui rédigeaient les actes civils.
Voici les noms de quelques unes de ces personnalitées que j'ai relevé au cours de mes recherches :
BAILLIS : Gilbert Masdoriet (1659), Antoine Dumas (1694), Marc-Antoine Pascal (1779).
LIEUTENANTS : Pierre Parquet (1570), Antoine Parquet (1570), Annet Tailhandier (1601), Gilbert Masdoriet (1649), Jean Matussière (1686).
PROCUREURS D'OFFICE : Jean Dinasse (1614), Estienne Sugier (1688), Antoine Alyon (1679), Claude Coste (1694), Jean Burias (1694), Annet Sugier (1696), Benoit Coste (1700), Jean Lachal (1763), Pierre-Joseph Desffarges (1787), Claude-Louis Lachal (1787), Antoine Burias (1789), Claude Sugier (officier municipal en 1791), Claude Farge (officier municipal en 1791), Louis Saint-Massal (intendant des affaires du comte en 1700).
GREFFIERS : Antoine Mayet (1614), Gilbert Masdoriet (1633), Jean Burias (1689), Jean-Baptiste Morel (1694), Pierre Collange (1738).
NOTAIRES : Bertrand du Fraysse 1570), Pierre de Layre (1570), Pierre Maleval (1611), Jehan Talamy (1611), Michel des Nautes (1612), Bertrand Masdoriet (1614), Gilbert Masdoriet (1633-1637), Jean Chossier (1669), Jehan Alyon (1669), Joseph Vergheade (1687), Jean Burias (1689), Russias (1698), François Gasquet (1694), Claude Coste (1699), Benoit Coste (1700), Gourbine (1727), Vergheade (1727), Pierre Collange (1738), Portail (1764), Jean Lachal (1779), Pierre-Joseph Desffarges (1787)
HUISSIERS : (Sergents) : Philibert Beysson (1694), Jean de Montraynaud (1694), Gabriel Delaire (1787).
PRATICIENS : (Clercs de notaire) : François Vernin (1586), Mathieu Portal (1727), Jean Lachal (1764).
CHIRURGIENS : (Officiers de santé non pourvus du grade de docteur en médecine) : Jean Botte, dit Saint-Allevard (maître chirurgien) (1649), Claude Huret (1727).En 1686, Maître Annet Alyon était "apothicaire" à Aubusson. En d'autres termes il était pharmacien ou plus exactement il vendait des remèdes. ("Notre-Dame d'Espinasse" pages 59-60 Abbé J. Découzon 1953)

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